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Marques déposées par CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901
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LE 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE 31
CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3216833
Date de dépôt :
24/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2013
LE 31 de CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque LE 31

Déposée le 24 mars 2003 par CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) Dont le Siège Social est situé : 27 avenue d'Eylau,75782 PARIS cedex 16 - 75782 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis FOURGOUX Avocat S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES domicilié(e) 111, boulevard P reire,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque LE 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 31 est expirée depuis le 24 mars 2013.

CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : Le Cotillon , LE VRAI PAIN , L'anbrique


CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE Association Loi du 1er juillet 1901 - Dont le Siège Social est situé : 27 avenue d'Eylau,75782 PARIS cedex 16 - 75782 - France


Jean-Louis FOURGOUX Avocat S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES - 111, boulevard P reire,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Farines et préparations faites de céréales, pâtisseries, confiseries, gâteaux. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, brochures, prospectus, imprimés, échantillons) , publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.